Les espoirs de trouver un accord sur REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) étaient faibles après la suspension, fin novembre 2006, des négociations. Rappelons que l’enjeu est de taille, puisque cette réforme a pour but de vérifier l’innocuité de 30 000 substances chimiques sur les 100 000 actuellement utilisées en Europe et d’enregistrer les résultats auprès d’une agence indépendante. Les trois principaux groupes politiques au Parlement, le groupe de centre-droit PPE-DE, les socialistes et les libéraux-démocrates (ALDE) ont finalement accepté de voter l’accord âprement négocié avec les industriels qui voient dans REACH un danger pour leur compétitivité sur les marchés internationaux. Dans la bataille de lobbying avec les ONG, l'industrie chimique a inlassablement répété les mêmes arguments : perte d’emplois, coût lié aux procédures et impact sur la compétitivité des entreprises européennes, soumises à des règles trop contraignantes par rapport au reste du monde. Ces arguments avaient d’ailleurs reçu le soutien, en 2003, de Jacques Chirac, Tony Blair et Gérard Schroeder, qui s’étaient associés « contre » REACH dans une lettre commune adressée à la Commission.
Menaçant en outre les autorités européennes de délocalisations, les industriels ont finalement eu gain de cause sur les ambitions de la réforme, comme l’a reconnu le négociateur du Parlement Guido Sacconi. "Tout le monde doit réaliser qu'il sera impossible de trouver un meilleur compromis," a-t-il conclu lors des négociations de novembre, mettant fin à un lobbying qui avait réussi, en 2005, à faire diminuer le nombre de substances testées de 30 000 à 12 000…Un an plus tard, la Commission de l’environnement du Parlement a permis de réintroduire les 30 000 substances et a réaffirmé les conditions dans lesquelles les substances les plus toxiques devront être remplacées. Trouver des alternatives plus sûres reste en effet un élément central de cet accord, tandis que des conditions plus souples ont été adoptées pour les substances cancérigènes si les producteurs peuvent prouver que les risques sont "adéquatement maîtrisés". Les experts scientifiques fixeront pour celles-ci un "plafond de sûreté" sous lequel leur présence dans le corps humain n'est pas sensé constituer un risque pour la santé. Si aucune alternative n'est disponible pour le moment, les entreprises devront présenter un plan de R&D pour leur remplacement à un stade ultérieur. Des dates butoirs devront être fixées au cas par cas, pour chaque substance. Enfin, les substances produites ou importées en petites quantités (entre 1 et 10 tonnes par an) ne sont pas concernées par les tests complets de santé et de sécurité, afin de réduire les coûts pour l'industrie. Pour aider les PME, la Commission a demandé aux Etats d’adopter des mesures de soutien pour faciliter la mise en place des tests et la collecte des informations demandées.
« Un compromis honteux »

En théorie, le public pourra demander des informations auprès de l’«Agence des produits chimiques » qui sera basée à Helsinki, en Finlande. Elle collectera les dossiers d'enregistrement que les industries doivent remplir pour chacun de leurs produits et devrait mettre les données de sécurité à disposition du grand public dans une base de données. Cependant, comment va-t-elle concilier la transparence avec les exigences de confidentialité des industriels ? La réforme prévoit en effet de préserver « la confidentialité d'informations sensibles » sur les entreprises en leur permettant de maintenir secrète la composition totale d'une préparation, son usage précis et son tonnage.
Le groupe des Verts au Parlement s’est déclaré très déçu, indiquant que "le Parlement européen avait finalement cédé au lobbying intense de l'industrie chimique allemande (…) Selon cet accord, il est obligatoire de définir un plan de substitution, mais pas de mettre en oeuvre ce plan. De plus, la personne responsable de la définition de ce plan étant le producteur, il est très peu probable qu'il prévoit un plan allant à l'encontre de ses intérêts.", a-t-il déclaré. Ninja Reineke, responsable du programme sur les substances toxiques pour le WWF, considère que le compromis est "honteux" et qu’il instaure un contrôle "plus ou moins volontaire" des entreprises. "Il n'y a aucune avancée claire, aucun objectif clair de remplacement," a-t-elle regretté. Même avis pour l'eurodéputée verte Marie Anne Isler Béguin, qui estime que "ce compromis représente un jour noir pour la politique environnementale de l'UE. C'est un scandale et les citoyens de l'Union européenne ont été une fois de plus dupés, car ils auront attendu presque 20 ans pour que perdurent des règles qui continuent à permettre l'utilisation de substances chimiques dangereuses dans des produits d'utilisation quotidienne, alors que des alternatives plus sûres existent."

Novethic (Véronique Smée - 13/12/2006)