Le 13 décembre 2006, les députés ont voté l'amendement passant le crédit d'impot à 25% dans la limite de 8000€.
Par Doudou, vendredi 15 décembre 2006 à 07:37 :: General :: #166 :: rss
Débat sur le crédit d'impot sur la récupération d'eau de pluie....
Texte officiel: crédit d'impôt , art 23 ter
Le 13 décembre 2006, les députés ont voté l'amendement passant le crédit d'impot à 25% dans la limite de 8000€.
Texte officiel: crédit d'impôt , art 23 ter
Le 13 décembre 2006, les députés ont voté l'amendement passant le crédit d'impot à 25% dans la limite de 8000€.
Extrait des débats:
M. André Flajolet, rapporteur de la commission des affaires économiques – Il semble au rapporteur que tout le monde pourrait se rallier à l’amendement 169, qui propose un crédit de 25 % dans la limite de 8 000 euros. Pour simplifier et accélérer la sortie du décret, seuls les ministères du logement et de l’écologie en seraient signataires.
L'amendement 169,mis aux voix, est adopté.
Bon voila qui est fait !
Pour mémoire, voir aussi :
le billet sur le projet de loi
M. André Flajolet, rapporteur de la commission des affaires économiques – Il semble au rapporteur que tout le monde pourrait se rallier à l’amendement 169, qui propose un crédit de 25 % dans la limite de 8 000 euros. Pour simplifier et accélérer la sortie du décret, seuls les ministères du logement et de l’écologie en seraient signataires.
L'amendement 169,mis aux voix, est adopté.
Bon voila qui est fait !
Pour mémoire, voir aussi :
le billet sur le projet de loi
Commentaires
1. Le mardi 19 décembre 2006 à 10:51, par Guillaume
2. Le mardi 19 décembre 2006 à 13:43, par Doudou
3. Le mercredi 20 décembre 2006 à 18:22, par guillaume
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