En effet, l’usage intérieur doit faire l’objet d’un second arrêté. Selon Daniel Berthault, de la Direction de l’eau du ministère en charge de l’environnement, le gouvernement devrait finalement accepter l’usage des eaux pluviales dans les toilettes, mais pas dans les machines à laver. Cette avancée était loin d’être gagnée il y a quelques semaines, le ministère chargé de la santé s’opposant pour des motifs sanitaires à toute utilisation interne.

Les ministères chargés de la santé et de l’environnement négocient actuellement différents points de l’arrêté, à commencer par les modalités de déclaration et de contrôle, et la liste des équipements nécessaires. Puis le gouvernement devrait lancer une consultation auprès des différentes parties prenantes. L’objectif est de publier l’arrêté avant la fin de l’année pour une mise en place du crédit d’impôt à partir du 1er janvier 2008. «Le dispositif ne sera pas rétroactif», précise Daniel Berthauld.

Source : http://www.journaldelenvironnement.net

Pour mémoire, voir aussi :
Le 13 décembre 2006, les députés ont voté l'amendement
Le billet sur le projet de loi