Ces épandages, source de nitrates, ruissellent avec les intempéries jusqu’aux cours d’eau, océan, et s’infiltrent dans les nappes phréatiques. Ces apports massifs de nutriments provoquent une prolifération d’algues vertes sur le littoral breton et polluent les nappes phréatiques.

Si la France a réussi à négocier dernièrement un nouveau délai pour remplir ses obligations en matière de qualité des eaux bretonnes destinées à la production d’eau potable, le tribunal administratif de Rennes s’est montré moins indulgent en considérant que « la carence de l’Etat dans la mise en œuvre des réglementations nationale et européenne constitue une faute de nature à engager sa responsabilité, et que cette faute est en relation directe avec la pollution nitratée des eaux à l’origine du phénomène des marées vertes dans les baies de St Brieuc et de Douarnenez ».

A ce titre, le tribunal reproche aux préfets du Finistère et des Côtes d’Armor, les représentants de l’Etat localement, une régularisation quasi-systématique des dépassements de cheptel, la mauvaise qualité des études d’impact sur l’environnement, des dysfonctionnements des conseils départementaux d’hygiène, des retards dans l’application des directives européennes, des manques de contrôles…

En conséquence, l’Etat a été condamné à verser un total de 5 002 € à 3 associations (2) qui s’étaient constitué parties civiles dans le dossier des marées vertes des baies de St Brieuc, Lannion, et Douarnenez.